Déclaration de confidentialité

1) Introduction et coordonnées du responsable du traitement

1.1 Nous sommes ravis de votre visite sur notre site web et vous remercions de votre intérêt. Ci-après, nous vous informons sur la manière dont vos données personnelles sont traitées lors de l’utilisation de notre site web. Les données personnelles correspondent à toutes les données permettant de vous identifier personnellement.

1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site web, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), est : Ropes and More GmbH, Steinbruchstraße 53, 44269 Dortmund, Allemagne

Tél. : +49 (0)231 99 77 77 30

E-mail : info@ropesandmore.de

Le responsable du traitement des données personnelles est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

2) Collecte de données lors de la visite de notre site web

2.1 Lors de l’utilisation purement informative de notre site web, c’est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous transmettez pas d’informations d’une autre manière, nous ne collectons que les données que votre navigateur transmet au serveur du site (appelées « fichiers journaux du serveur » ou server logfiles). Lorsque vous accédez à notre site web, wir collectons les données suivantes, qui nous sont techniquement nécessaires pour vous afficher le site :

Notre site web visité
La date et l’heure au moment de l’accès
La quantité de données envoyées en octets
La source/référence à partir de laquelle vous avez accédé à la page
Le navigateur utilisé
Le système d’exploitation utilisé
L’adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonymisée)

Le traitement est effectué conformément à l’art. 6, paragr. 1, al. f du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site web. Aucune transmission ou autre utilisation de ces données n’a lieu. Toutefois, nous nous réservons le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur si des indices concrets devaient indiquer une utilisation illicite.

2.2 Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de données personnelles et d’autres contenus confidentiels (par exemple, les commandes ou les demandes adressées au responsable), ce site web utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion chiffree à la chaîne de caractères « https:// » et au symbole de cadenas dans la barre de votre navigateur.

3) Hébergement et Réseau de diffusion de contenu (CDN)

Pour l’hébergement de notre site web et la présentation du contenu des pages, nous utilisons un prestataire qui fournit ses services, lui-même ou par l’intermédiaire de sous-traitants sélectionnés, exclusivement sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne.

Toutes les données collectées sur notre site web sont traitées sur ces serveurs.

Nous avons conclu un contrat de sous-traitance (accord de traitement des données) avec ce prestataire, garantissant la protection des données des visiteurs de notre site et interdisant toute transmission non autorisée à des tiers.

4) Cookies

Afin de rendre la visite de notre site web attractive et de permettre l’utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des cookies, qui sont de petits fichiers texte déposés sur votre terminal. Dans certains cas, ces cookies sont automatiquement supprimés après la fermeture du navigateur (cookies dits « de session »). Dans d’autres cas, ils restent plus longtemps sur votre terminal et permettent d’enregistrer les paramètres du site (cookies dits « persistants »). Dans ce dernier cas, vous pouvez consulter la durée de conservation dans l’aperçu des paramètres de cookies de votre navigateur web.

Si des données personnelles sont également traitées par certains cookies que nous installons, le traitement est effectué soit conformément à l’art. 6, paragr. 1, al. b du RGPD pour l’exécution du contrat, soit conformément à l’art. 6, paragr. 1, al. a du RGPD en cas de consentement donné, soit conformément à l’art. 6, paragr. 1, al. f du RGPD pour préserver nos intérêts légitimes à garantir la meilleure fonctionnalité possible du site web ainsi qu’une configuration conviviale et efficace de la visite du site.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l’installation de cookies et décider individuellement de leur acceptation, ou exclure l’acceptation des cookies dans certains cas ou de manière générale.

Veuillez noter que si vous n’acceptez pas les cookies, les fonctionnalités de notre site web peuvent être limitées.

5) Prise de contact

Dans le cadre de la prise de contact avec nous (par exemple via un formulaire de contact ou par e-mail), des données personnelles sont traitées exclusivement dans le but de traiter et de répondre à votre demande, et uniquement dans la mesure nécessaire à cet effet.

La base juridique du traitement de ces données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande conformément à l’art. 6, paragr. 1, al. f du RGPD. Si votre démarche vise à conclure un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l’art. 6, paragr. 1, al. b du RGPD. Vos données seront supprimées lorsqu’il ressort des circonstances que la situation en question a été définitivement clarifiée et pour autant qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.

6) Traitement des données lors de l’ouverture d’un compte client

Conformément à l’art. 6, paragr. 1, al. b du RGPD, les données personnelles continuent d’être collectées et traitées dans la mesure nécessaire si vous nous les communiquez lors de l’ouverture d’un compte client. Les données nécessaires à l’ouverture du compte figurent dans le masque de saisie du formulaire correspondant sur notre site web.

La suppression de votre compte client est possible à tout moment et peut être effectuée par l’envoi d’un message à l’adresse du responsable indiquée ci-dessus. Après la suppression de votre compte client, vos données seront supprimées, à condition que tous les contrats conclus par ce biais aient été entièrement exécutés, qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose et qu’aucun intérêt légitime de notre part ne subsiste pour la poursuite de leur conservation.

7) Utilisation des données clients pour la prospection directe

Prospection par voie postale

Sur la base de notre intérêt légitime pour la publicité directe personnalisée, nous nous réservons le droit d’enregistrer vos nom et prénom, votre adresse postale et – dans la mesure où nous avons reçu ces informations supplémentaires de votre part dans le cadre de la relation contractuelle – votre titre, grade universitaire, année de naissance et votre désignation professionnelle, sectorielle ou commerciale, conformément à l’art. 6, paragr. 1, al. f du RGPD, et de les utiliser pour l’envoi d’offres intéressantes et d’informations sur nos produits par voie postale.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’enregistrement et à l’utilisation de vos données à cette fin en nous contactant.

8) Traitement des données pour l’exécution des commandes

8.1 Dans la mesure nécessaire à l’exécution du contrat à des fins de livraison et de paiement, les données personnelles que nous collectons sont transmises à l’entreprise de transport mandatée et à l’établissement de crédit mandaté, conformément à l’art. 6, paragr. 1, al. b du RGPD.

Si nous vous devons des mises à jour pour des marchandises comportant des éléments numériques ou pour des produits numériques sur la base d’un contrat correspondant, nous traitons les coordonnées transmises lors de la commande afin de vous informer personnellement dans le cadre de nos obligations légales d’information conformément à l’art. 6, paragr. 1, al. c du RGPD. Vos coordonnées seront utilisées strictement à cette fin pour les notifications concernant les mises à jour que nous vous devons, et ne seront traitées par nous que dans la mesure nécessaire à la transmission de l’information concernée.

Pour le traitement de votre commande, nous collaborons également avec le(s) prestataire(s) de services suivant(s), qui nous soutiennent en tout ou en partie dans l’exécution des contrats conclus. Certaines données personnelles sont transmises à ces prestataires conformément aux informations suivantes.

8.2 Transmission de données personnelles aux prestataires de services d’expédition

DHL En tant que prestataire de transport, nous utilisons le fournisseur suivant : DHL Paket GmbH, Sträßchensweg 10, 53113 Bonn, Allemagne.
Nous transmettons votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone au fournisseur conformément à l’art. 6, paragr. 1, al. a du RGPD avant la livraison de la marchandise, dans le but de convenir d’une date de livraison ou pour l’avis de livraison, si vous avez donné votre consentement exprès à cet effet lors du processus de commande. Sinon, nous ne transmettons au fournisseur que le nom du destinataire et l’adresse de livraison aux fins de la livraison, conformément à l’art. 6, paragr. 1, al. b du RGPD. La transmission n’a lieu que dans la mesure nécessaire à la livraison des marchandises. Dans ce cas, un accord préalable sur la date de livraison avec le fournisseur ou un avis de livraison n’est pas possible.
Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir auprès du responsable désigné ci-dessus ou auprès du fournisseur.

8.3 Utilisation de prestataires de services de paiement (services de paiement)

Amazon Pay Un ou plusieurs modes de paiement en ligne du fournisseur suivant sont disponibles sur ce site web : Amazon Payments Europe s.c.a., 38 avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
Si vous choisissez un mode de paiement du fournisseur pour lequel vous payez à l’avance (comme le paiement par carte de crédit), vos données de paiement communiquées lors du processus de commande (notamment le nom, l’adresse, les informations bancaires et de carte de paiement, la devise et le numéro de transaction) ainsi que les informations sur le contenu de votre commande seront transmises à celui-ci conformément à l’art. 6, paragr. 1, al. b du RGPD. Dans ce cas, la transmission de vos données a lieu exclusivement aux fins du traitement du paiement avec le fournisseur et uniquement dans la mesure nécessaire à cet effet.
PayPal Un ou plusieurs modes de paiement en ligne du fournisseur suivant sont disponibles sur ce site web : PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
Si vous choisissez un mode de paiement du fournisseur pour lequel vous payez à l’avance, vos données de paiement communiquées lors du processus de commande (notamment le nom, l’adresse, les informations bancaires et de carte de paiement, la devise et le numéro de transaction) ainsi que les informations sur le contenu de votre commande lui seront transmises conformément à l’art. 6, paragr. 1, al. b du RGPD. La transmission de vos données a lieu exclusivement aux fins du traitement du paiement avec le fournisseur et uniquement dans la mesure nécessaire à cet effet.
Si vous choisissez un mode de paiement pour lequel nous effectuons une prestation préalable, il vous sera également demandé, au cours du processus de commande, de fournir certaines données personnelles (nom et prénom, rue, numéro de maison, code postal, ville, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, le cas échéant données relatives à un autre moyen de paiement).
Afin de préserver notre intérêt légitime à vérifier votre solvabilité dans de tels cas, ces données sont transmises par nos soins au fournisseur aux fins d’un contrôle de solvabilité, conformément à l’art. 6, paragr. 1, al. f du RGPD. Le fournisseur vérifie, sur la base des données personnelles que vous avez fournies ainsi que d’autres données (telles que le panier d’achat, le montant de la facture, l’historique des commandes, les expériences de paiement), si l’option de paiement que vous avez choisie peut être accordée au vu des risques de défaut de paiement et/ou d’impayés.
L’évaluation de la solvabilité peut contenir des valeurs de probabilité (appelées scores). Dans la mesure où des scores sont intégrés dans le résultat de l’évaluation du crédit, ils reposent sur un procédé mathématique et statistique scientifiquement reconnu. Le calcul des scores intègre, entre autres mais pas exclusivement, des données d’adresse.
Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement de vos données en nous envoyant un message ou en vous adressant au fournisseur. Toutefois, le fournisseur peut rester autorisé à traiter vos données personnelles si cela est nécessaire pour le traitement du paiement conformément au contrat.
PayPal Checkout Ce site utilise PayPal Checkout, un système de paiement en ligne de PayPal composé de modes de paiement propres à PayPal et de modes de paiement locaux de tiers.
En cas de paiement via PayPal, carte de crédit via PayPal, prélèvement automatique via PayPal ou – si proposé – « Paiement en 4X » via PayPal, nous transmettons vos données de paiement à PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après « PayPal ») dans le cadre du traitement du paiement. La transmission est effectuée conformément à l’art. 6, paragr. 1, al. b du RGPD et uniquement dans la mesure nécessaire au traitement du paiement.
PayPal se réserve le droit d’effectuer un contrôle de solvabilité pour les méthodes de paiement par carte de crédit via PayPal, prélèvement via PayPal ou « Paiement en 4X » via PayPal. À cet effet, vos données de paiement peuvent être transmises à des agences d’évaluation du crédit conformément à l’art. 6, paragr. 1, al. f du RGPD, sur la base de l’intérêt légitime de PayPal à déterminer votre solvabilité. PayPal utilise le résultat du contrôle de solvabilité concernant la probabilité statistique de défaut de paiement afin de décider de la mise à disposition de la méthode de paiement respective. Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement de vos données en envoyant un message à PayPal. Toutefois, PayPal peut rester autorisé à traiter vos données personnelles si cela est nécessaire pour le traitement du paiement conformément au contrat.
En cas de disponibilité et de sélection du mode de paiement PayPal « Achat sur facture », vos données de paiement sont d’abord transmises à PayPal pour préparer le paiement, après quoi PayPal les transmet à Ratepay GmbH, Franklinstraße 28-29, 10587 Berlin (« Ratepay ») pour l’exécution du paiement. La base juridique est l’art. 6, paragr. 1, al. b du RGPD. Dans ce cas, Ratepay effectue en son nom propre une vérification d’identité et de solvabilité selon le principe susmentionné et transmet vos données de paiement à des agences de renseignement commercial sur la base de son intérêt légitime conformément à l’art. 6, paragr. 1, al. f du RGPD.
En cas d’utilisation du mode de paiement d’un tiers local, vos données de paiement sont d’abord transmises à PayPal conformément à l’art. 6, paragr. 1, al. b du RGPD. Selon votre sélection d’un mode de paiement local disponible, PayPal transmet ensuite vos données de paiement au fournisseur correspondant pour l’exécution du paiement, également conformément à l’art. 6, paragr. 1, al. b du RGPD :
- Apple Pay (Apple Distribution International, Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande)
- Google Pay (Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande)
- iDeal (Currence Holding BV, Beethovenstraat 300 Amsterdam, Pays-Bas)
- Bancontact (Bancontact Payconiq Company, Rue d’Arlon 82, 1040 Bruxelles, Belgique)
- Blik (Polski Standard Płatności sp. z o.o., ul. Czerniakowska 87A, 00-718 Varsovie, Pologne)
- eps (PSA Payment Services Austria GmbH, Handelskai 92, Gate 2, 1200 Vienne, Autriche)
- MyBank (PRETA S.A.S, 40 Rue de Courcelles, F-75008 Paris, France)
- Przelewy24 (PayPro SA, Kanclerska 15A, 60-326 Poznań, Pologne)
  Pour plus d’informations sur la protection des données, veuillez consulter la politique de confidentialité de PayPal : https://www.paypal.com/fr/legalhub/paypal/privacy-full
Stripe Un ou plusieurs modes de paiement en ligne du fournisseur suivant sont disponibles sur ce site web : Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande.
Si vous choisissez un mode de paiement du fournisseur pour lequel vous payez à l’avance (comme le paiement par carte de crédit), vos données de paiement communiquées lors du processus de commande ainsi que les informations sur le contenu de votre commande seront transmises à celui-ci conformément à l’art. 6, paragr. 1, al. b du RGPD. La transmission de vos données a lieu exclusivement aux fins du traitement du paiement avec le fournisseur et uniquement dans la mesure nécessaire à cet effet.
Si vous choisissez un mode de paiement pour lequel le prestataire effectue une prestation préalable (comme l’achat sur facture ou le prélèvement), il vous sera demandé de fournir certaines données personnelles. Pour préserver notre intérêt légitime à vérifier la solvabilité de nos clients, ces données sont transmises au fournisseur aux fins d’un contrôle de solvabilité, conformément à l’art. 6, paragr. 1, al. f du RGPD. Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement de vos données en nous contactant ou en contactant le fournisseur.

8.4 Fonction de rétractation électronique pour les contrats à distance

Les consommateurs qui concluent des contrats sur ce site web pour lesquels il existe un droit légal de rétractation ont la possibilité de déclarer leur rétractation via une fonction de rétractation électronique, conformément aux dispositions en vigueur.

Lors de l’utilisation de cette fonction, outre les informations permettant d’identifier le contrat à révoquer, d’autres informations personnelles telles que les nom, prénom et adresse e-mail du consommateur doivent être fournies ou confirmées.

La collecte de ces informations et leur transmission à nos services s’effectuent conformément à l’art. 6, paragr. 1, al. b du RGPD et uniquement dans la mesure nécessaire au traitement correct de la rétractation. De même, sur la base de l’art. 6, paragr. 1, al. b du RGPD, les données personnelles fournies sont utilisées pour confirmer la réception de la déclaration de rétractation par e-mail. Une autre base juridique pour ce traitement est l’art. 6, paragr. 1, al. c du RGPD, car nous sommes légalement tenus de mettre à disposition une fonction de rétractation électronique pour les contrats à distance payants conclus avec des consommateurs.

9) Services d’analyse web

9.1 Google Analytics 4

Ce site utilise Google Analytics 4, un service d’analyse web de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »), qui permet une analyse de votre utilisation de notre site web.

Par défaut, aucun cookie n’est utilisé par Google Analytics 4 lors de la visite du site, à moins que vous ne donniez votre consentement exprès. À la place, des informations sur votre comportement d’utilisation sont collectées et traitées au moyen de « pings » (petits paquets de données envoyés à l’hôte d’un terminal). Ces informations comprennent également votre adresse IP, qui est toutefois abrégée par Google de ses derniers chiffres afin d’exclure tout lien direct avec une personne.

Les informations sont transmises à des serveurs de Google et y sont traitées. À cet égard, des transferts vers Google LLC basé aux États-Unis sont également possibles.

Google utilise les informations collectées en notre nom pour évaluer votre utilisation du site, compiler des rapports sur les activités du site à notre intention et fournir d’autres services liés à l’utilisation du site et de l’Internet. L’adresse IP abrégée transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas combinée avec d’autres données de Google. Les données collectées dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics 4 sont conservées pendant une durée de deux mois, puis supprimées.

Tous les traitements décrits ci-dessus, y compris la transmission de données par des « pings » et le dépôt éventuel de cookies Google Analytics, n’ont lieu que si vous nous avez donné votre consentement exprès à cet effet, conformément à l’art. 6, paragr. 1, al. a du RGPD. Sans votre consentement, Google Analytics 4 ne sera pas utilisé pendant votre visite. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir via le gestionnaire de cookies (Cookie-Consent-Tool) fourni sur le site.

Nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec Google, garantissant la protection des données des visiteurs de notre site et interdisant toute transmission non autorisée à des tiers.

Données démographiques : Google Analytics 4 utilise la fonction spéciale « données démographiques » et peut ainsi générer des statistiques concernant l’âge, le sexe et les intérêts des visiteurs du site. Cela se fait par l’analyse de publicités et d’informations de tiers. Les données collectées ne peuvent toutefois être attribuées à aucune personne en particulier et sont supprimées après une conservation de deux mois.

Google Signals : En tant qu’extension de Google Analytics 4, Google Signals peut être utilisé sur ce site pour générer des rapports multi-appareils. Si vous avez activé les annonces personnalisées et associé vos appareils à votre compte Google, Google peut, sous réserve de votre consentement, analyser votre comportement d’utilisation sur plusieurs appareils. Vous pouvez désactiver la fonction « Annonces personnalisées » dans les paramètres de votre compte Google pour stopper cette analyse.

UserIDs : En tant qu’extension de Google Analytics 4, la fonction « UserIDs » peut être utilisée sur ce site. Si vous avez consenti à l’utilisation de Google Analytics 4, configuré un compte sur ce site et que vous vous connectez à ce compte sur différents appareils, vos activités peuvent être analysées de manière croisée sur ces appareils.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE-USA (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.

9.2 Google Tag Manager

Ce site utilise le « Google Tag Manager », un service du fournisseur suivant : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (ci-après : « Google »).

Le Google Tag Manager fournit une base technique permettant de regrouper diverses applications web, y compris des services de suivi et d’analyse, et de les calibrer, les contrôler et les soumettre à des conditions via une interface utilisateur unique. Le Google Tag Manager lui-même ne stocke pas d’informations sur les terminaux des utilisateurs et ne les lit pas. Le service n’effectue pas non plus d’analyses de données indépendantes. Toutefois, lors de la consultation de la page, votre adresse IP est transmise à Google et peut y être enregistrée. Un transfert vers les serveurs de Google LLC aux États-Unis est également possible.

Ce traitement n’est exécuté que si vous nous avez donné votre consentement exprès à cet effet, conformément à l’art. 6, paragr. 1, al. a du RGPD. Sans ce consentement, le Google Tag Manager n’est pas utilisé. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment via le gestionnaire de cookies du site.

Nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec le fournisseur. Le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE-USA (EU-US Data Privacy Framework).

10) Retargeting / Remarketing et Suivi des conversions (Conversion Tracking)

10.1 Meta Pixel

Dans le cadre de notre offre en ligne, nous utilisons le service « Meta Pixel » du fournisseur suivant : Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande (« Meta »).

Si un utilisateur clique sur une publicité diffusée par nos soins sur Facebook et/ou Instagram, l’URL de notre page liée est enrichie d’un paramètre à l’aide du « Meta Pixel ». Ce paramètre d’URL est ensuite inscrit dans le navigateur de l’utilisateur après la redirection par un cookie que notre page liée installe elle-même.

Cela permet d’une part à Meta de déterminer les visiteurs de notre offre en ligne comme groupe cible pour l’affichage d’annonces (appelées « Ads »). Par conséquent, nous utilisons ce service pour afficher les Facebook et/ou Instagram Ads que nous diffusons uniquement aux utilisateurs qui ont manifesté un intérêt pour notre offre en ligne ou qui présentent certaines caractéristiques que nous transmettons à Meta (appelées « Custom Audiences »).

D’autre part, le « Meta Pixel » permet de suivre si les utilisateurs ont été redirigés vers notre site web après avoir cliqué sur une annonce publicitaire et quelles actions ils y effectuent (suivi des conversions).

Les données collectées sont anonymes pour nous. Toutefois, les données sont stockées et traitées par Meta, de sorte qu’un lien avec le profil de l’utilisateur concerné est possible et que Meta peut utiliser les données à ses propres fins publicitaires.

Tous les traitements décrits ci-dessus n’ont lieu que si vous nous avez donné votre consentement exprès conformément à l’art. 6, paragr. 1, al. a du RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en désactivant ce service dans le gestionnaire de cookies du site.

Le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE-USA (EU-US Data Privacy Framework).

10.2 Google Ads Remarketing

Ce site utilise la technologie de retargeting du fournisseur suivant : Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande.

À cet effet, Google place un cookie dans le navigateur de votre terminal, qui permet automatiquement une publicité basée sur les intérêts au moyen d’un identifiant de cookie pseudonyme et sur la base des pages que vous avez visitées. Un traitement des données allant au-delà n’a lieu que si vous avez consenti auprès de Google à ce que votre historique de navigation Internet et d’applications soit associé à votre compte Google par Google.

Le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE-USA (EU-US Data Privacy Framework).

10.3 TikTok Pixel

Ce site utilise la technologie de suivi des conversions du fournisseur suivant : TikTok Technology Limited, 10 Earlsfort Terrace, Dublin, D02 T380, Irlande.

Si vous avez accédé à notre site web à partir d’une publicité sur le domaine du fournisseur, le succès de la publicité peut être retracé à l’aide de cookies et/ou de technologies comparables. À cette fin, certaines informations sur le terminal et le navigateur, y compris éventuellement votre adresse IP, sont lues via la technologie de suivi afin d’enregistrer et d’évaluer les actions des utilisateurs que nous avons prédéfinies (par exemple, transactions finalisées, pages produits consultées).

11) Fonctionnalités du site

11.1 Google Web Fonts

Ce site utilise des polices de caractères appelées « Web Fonts » pour une présentation uniforme, fournies par : Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande.

Lorsque vous consultez une page, votre navigateur charge les polices web nécessaires dans le cache de votre navigateur afin d’afficher correctement les textes et les polices, et établit une connexion directe avec les serveurs du fournisseur. À cette occasion, certaines informations du navigateur, y compris votre adresse IP, sont transmises au fournisseur. Des données peuvent également être transmises à : Google LLC, USA.

Le traitement des données personnelles dans le cadre de la prise de contact avec le fournisseur de polices n’est effectué que si vous nous avez donné votre consentement exprès conformément à l’art. 6, paragr. 1, al. a du RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment via le gestionnaire de cookies. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices Web, une police standard de votre ordinateur sera utilisée.

Le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE-USA (EU-US Data Privacy Framework).

11.2 Avis clients Google (anciennement programme Google Marchands de confiance)

Nous collaborons avec Google dans le cadre du programme « Avis clients Google ». Le fournisseur est Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »). Ce programme nous donne la possibilité de recueillir des avis de clients utilisateurs de notre site web. Après un achat sur notre site, il vous sera demandé si vous souhaitez participer à une enquête par e-mail de Google.

Si vous donnez votre consentement conformément à l’art. 6, paragr. 1, al. a du RGPD, nous transmettons votre adresse e-mail à Google. Vous recevrez un e-mail de la part d’Avis clients Google vous demandant d’évaluer votre expérience d’achat. L’évaluation que vous donnez sera ensuite combinée avec nos autres évaluations et affichée dans notre logo Avis clients Google ainsi que dans notre tableau de bord Merchant Center.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment par un message adressé au responsable du traitement ou auprès de Google.

Le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE-USA (EU-US Data Privacy Framework).

12) Droits de la personne concernée

12.1 Le droit applicable en matière de protection des données vous accorde des droits complets (droits d’information et d’intervention) vis-à-vis du responsable du traitement en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles :

Droit d’accès (art. 15 du RGPD)
Droit de rectification (art. 16 du RGPD)
Droit à l’effacement / Droit à l’oubli (art. 17 du RGPD)
Droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD)
Droit à l’information (art. 19 du RGPD)
Droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD)
Droit de retirer un consentement donné (art. 7, paragr. 3 du RGPD)
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (art. 77 du RGPD – en France, la CNIL)

12.2 DROIT D’OPPOSITION

SI, DANS LE CADRE D’UNE MISE EN BALANCE DES INTÉRÊTS, NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES EN RAISON DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME PRÉPONDÉRANT, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT À CE TRAITEMENT AVEC EFFET POUR L’AVENIR, POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE.

SI VOUS EXERCEZ VOS DROITS D’OPPOSITION, NOUS CESSERONS LE TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES. TOUTEFOIS, LA POURSUITE DU TRAITEMENT RESTE RÉSERVÉE SI NOUS POUVONS PROUVER DES MOTIFS IMPÉRIEUX ET LÉGITIMES POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX, OU SI LE TRAITEMENT SERT À LA CONSTATATION, À L’EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE.

SI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES PAR NOS SOINS À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT À DES FINS DE TELLE PUBLICITÉ. VOUS POUVEZ EXERCER VOTRE OPPOSITION COMME DÉCRIT CI-DESSUS.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS CESSERONS LE TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE.

13) Durée de conservation des données personnelles

La durée de conservation des données personnelles est déterminée par la base juridique respective, par la finalité du traitement et – le cas échéant – en plus par la durée de conservation légale respective (par exemple, les durées de conservation commerciales et fiscales).

En cas de traitement de données personnelles sur la base d’un consentement exprès conformément à l’art. 6, paragr. 1, al. a du RGPD, les données concernées sont conservées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement.

S’il existe des délais de conservation légaux pour les données traitées dans le cadre d’obligations contractuelles ou quasi-contractuelles sur la base de l’art. 6, paragr. 1, al. b du RGPD, ces données sont effacées de manière routinière après l’expiration de ces délais, à condition qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution ou à la préparation du contrat et/ou qu’il n’existe plus d’intérêt légitime de notre part pour la poursuite de leur conservation.

En cas de traitement de données personnelles sur la base de l’art. 6, paragr. 1, al. f du RGPD, ces données sont conservées jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’opposition conformément à l’art. 21, paragr. 1 du RGPD, à moins que nous ne puissions prouver des motifs impérieux et légitimes pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

En cas de traitement de données personnelles à des fins de prospection directe sur la base de l’art. 6, paragr. 1, al. f du RGPD, ces données sont conservées jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’opposition conformément à l’art. 21, paragr. 2 du RGPD.

Sauf indication contraire dans les autres informations de la présente déclaration concernant des situations de traitement spécifiques, les données personnelles enregistrées sont par ailleurs supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.