Déclaration de confidentialité

1) Introduction et coordonnées du responsable

1.1 Nous sommes heureux que vous visitiez notre site web et vous remercions de votre intérêt. Nous vous informons ci-après sur le traitement de vos données personnelles lors de l’utilisation de notre site web. Les données personnelles sont toutes les données qui permettent de vous identifier personnellement.

1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site web, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), est Ropes and More GmbH, Steinbruchstraße 53, 44269 Dortmund, Allemagne, tél. : +49 (0)231 99 77 77 30, e-mail: info@ropesandmore.fr
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

2) Collecte de données lors de la visite de notre site web

2.1 Lors de la simple utilisation informative de notre site web, c’est-à-dire lorsque vous ne vous enregistrez pas ou ne nous transmettez pas d’informations d’une autre manière, nous ne collectons que les données que votre navigateur transmet au serveur du site (appelées « fichiers journaux du serveur »). Lorsque vous consultez notre site web, nous collectons les données suivantes, qui sont techniquement nécessaires pour nous permettre de vous afficher le site web :

Le site que nous avons visité
date et heure au moment de l’accès
quantité de données envoyées en octets
Source/référence à partir de laquelle vous avez accédé à la page
Navigateur utilisé
Système d’exploitation utilisé
Adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonymisée)

Le traitement est effectué conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site web. Les données ne sont pas transmises ou utilisées d’une autre manière. Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur si des indices concrets devaient indiquer une utilisation illégale.

2.2 Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de données personnelles et d’autres contenus confidentiels (p. ex. commandes ou demandes adressées au responsable), ce site Internet utilise un cryptage SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée à la chaîne de caractères « https:// » et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.

3) Cookies

Afin de rendre la visite de notre site web attrayante et de permettre l’utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des cookies, c’est-à-dire de petits fichiers texte qui sont déposés sur votre terminal. Certains de ces cookies sont automatiquement supprimés après la fermeture du navigateur (« cookies de session »), d’autres restent plus longtemps sur votre terminal et permettent d’enregistrer les paramètres de la page (« cookies persistants »). Dans ce dernier cas, vous pouvez consulter la durée de stockage dans l’aperçu des paramètres des cookies de votre navigateur web.

Si des données personnelles sont également traitées par certains cookies que nous utilisons, le traitement a lieu conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, soit pour l’exécution du contrat, soit conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD en cas de consentement donné, soit conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD pour préserver nos intérêts légitimes à la meilleure fonctionnalité possible du site web ainsi qu’à une conception conviviale et efficace de la visite des pages.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l’installation de cookies et à pouvoir décider individuellement de leur acceptation ou à exclure l’acceptation de cookies dans certains cas ou de manière générale.

Veuillez noter que si vous n’acceptez pas les cookies, la fonctionnalité de notre site web peut être limitée.

4) Prise de contact

Dans le cadre de la prise de contact avec nous (par ex. via le formulaire de contact ou par e-mail), des données personnelles sont traitées – exclusivement dans le but de traiter et de répondre à votre demande et uniquement dans la mesure nécessaire à cet effet.

La base juridique du traitement de ces données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Si votre prise de contact vise un contrat, l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD constitue une base juridique supplémentaire pour le traitement. Vos données sont effacées lorsque les circonstances permettent de conclure que les faits concernés ont été définitivement clarifiés et dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.

5) Traitement des données lors de l’ouverture d’un compte client

Conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, les données à caractère personnel sont collectées et traitées dans la mesure où elles sont nécessaires, si vous nous les communiquez lors de l’ouverture d’un compte client. Pour savoir quelles données sont nécessaires à l’ouverture d’un compte, veuillez consulter le masque de saisie du formulaire correspondant sur notre site web.

Une suppression de votre compte client est possible à tout moment et peut être effectuée en envoyant un message à l’adresse susmentionnée du responsable. Après la suppression de votre compte client, vos données seront effacées dans la mesure où tous les contrats conclus par ce biais ont été entièrement exécutés, qu’aucun délai de conservation légal ne s’y oppose et qu’aucun intérêt légitime ne subsiste de notre part pour la poursuite de la conservation des données.

6) Utilisation des données des clients à des fins de publicité directe

Publicité par courrier
Sur la base de notre intérêt légitime à une publicité directe personnalisée, nous nous réservons le droit d’enregistrer votre prénom et votre nom, votre adresse postale et – dans la mesure où nous avons reçu ces informations supplémentaires de votre part dans le cadre de la relation contractuelle – votre titre, votre grade académique, votre année de naissance et votre désignation professionnelle, sectorielle ou commerciale, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, et de les utiliser pour vous envoyer des offres intéressantes et des informations sur nos produits par courrier.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’enregistrement et à l’utilisation de vos données à cette fin à notre égard.

7) Traitement des données pour le traitement des commandes

7.1 Dans la mesure où elles sont nécessaires à l’exécution du contrat à des fins de livraison et de paiement, les données personnelles que nous collectons sont transmises à l’entreprise de transport et à l’établissement de crédit mandatés, conformément à l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD.

Si, sur la base d’un contrat correspondant, nous vous devons des mises à jour pour des marchandises contenant des éléments numériques ou pour des produits numériques, nous traitons les données de contact que vous nous avez transmises lors de la commande afin de vous informer personnellement dans le cadre de nos obligations légales d’information conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Vos données de contact sont utilisées dans un but strictement limité pour vous informer des mises à jour que nous vous devons et ne sont traitées par nous à cette fin que dans la mesure où cela est nécessaire pour l’information en question.

Pour le traitement de votre commande, nous travaillons en outre avec le(s) prestataire(s) de services suivant(s) qui nous assiste(nt) entièrement ou partiellement dans l’exécution des contrats conclus. Certaines données à caractère personnel sont transmises à ces prestataires de services conformément aux informations suivantes.

7.2 Transmission des données à caractère personnel aux prestataires de services d’expédition

– DHL

Nous utilisons le prestataire de services de transport suivant : DHL Paket GmbH, Sträßchensweg 10, 53113 Bonn, Allemagne

Conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, nous transmettons votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone au fournisseur avant la livraison de la marchandise afin de convenir d’une date de livraison ou d’annoncer la livraison, dans la mesure où vous avez donné votre consentement exprès à cet effet lors du processus de commande. Dans le cas contraire, nous ne transmettons au fournisseur que le nom du destinataire et l’adresse de livraison à des fins de livraison, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Cette transmission n’a lieu que dans la mesure où elle est nécessaire pour la livraison des marchandises. Dans ce cas, il n’est pas possible de convenir au préalable de la date de livraison avec le fournisseur ou d’annoncer la livraison.

Le consentement peut être révoqué à tout moment, avec effet pour l’avenir, auprès du responsable désigné ci-dessus ou auprès du fournisseur.

7.3 Utilisation de prestataires de services de paiement (services de paiement)

– Apple Pay

Si vous optez pour le mode de paiement « Apple Pay » d’Apple Distribution International (Apple), Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande, le traitement des paiements s’effectue via la fonction « Apple Pay » de votre terminal fonctionnant sous iOS, watchOS ou macOS, par le débit d’une carte de paiement déposée auprès d' »Apple Pay ». Apple Pay utilise à cet effet des fonctions de sécurité intégrées dans le matériel et le logiciel de votre appareil afin de protéger vos transactions. Pour valider un paiement, il est donc nécessaire de saisir un code que vous avez préalablement défini et de le vérifier au moyen de la fonction « Face ID » ou « Touch ID » de votre terminal.

Aux fins du traitement du paiement, les informations que vous avez communiquées dans le cadre du processus de commande, ainsi que les informations relatives à votre commande, sont transmises à Apple sous forme cryptée. Apple crypte ensuite à nouveau ces données à l’aide d’une clé spécifique au développeur avant de les transmettre au prestataire de services de paiement de la carte de paiement enregistrée dans Apple Pay pour l’exécution du paiement. Le cryptage garantit que seul le site web via lequel l’achat a été effectué peut accéder aux données de paiement. Une fois le paiement effectué, Apple envoie au site web d’origine le numéro de compte de votre appareil ainsi qu’un code de sécurité dynamique spécifique à la transaction, afin de confirmer la réussite du paiement.

Dans la mesure où les données personnelles sont traitées lors des transmissions décrites, le traitement a lieu exclusivement à des fins de traitement des paiements conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Apple conserve des données de transaction anonymisées, notamment le montant approximatif de l’achat, la date et l’heure approximatives ainsi que l’indication de la réussite ou non de la transaction. L’anonymisation permet d’exclure complètement toute référence à une personne. Apple utilise les données anonymisées pour améliorer « Apple Pay » et d’autres produits et services Apple.

Lorsque vous utilisez Apple Pay sur votre iPhone ou votre Apple Watch pour finaliser un achat effectué via Safari sur votre Mac, le Mac et l’appareil d’autorisation communiquent via un canal crypté sur les serveurs d’Apple. Apple ne traite ni ne stocke aucune de ces informations dans un format permettant de vous identifier personnellement. Vous pouvez désactiver la possibilité d’utiliser Apple Pay sur votre Mac dans les réglages de votre iPhone. Allez dans « Wallet & Apple Pay » et désactivez « Autoriser les paiements sur Mac ».

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données avec Apple Pay à l’adresse Internet suivante : https://support.apple.com /fr-fr /HT203027
– Google Pay

Si vous optez pour le mode de paiement « Google Pay » de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »), le traitement du paiement s’effectue via l’application « Google Pay » de votre terminal mobile fonctionnant au moins sous Android 4.4 (« KitKat ») et disposant d’une fonction NFC, par le débit d’une carte de paiement déposée auprès de Google Pay ou d’un système de paiement qui y est vérifié (par ex. PayPal). Pour valider un paiement via Google Pay d’un montant supérieur à 25,- €, le déverrouillage préalable de votre terminal mobile par la mesure de vérification mise en place (par exemple reconnaissance faciale, mot de passe, empreinte digitale ou modèle) est nécessaire.

Aux fins du traitement du paiement, les informations que vous avez communiquées dans le cadre du processus de commande, ainsi que les informations relatives à votre commande, sont transmises à Google. Google transmet ensuite vos informations de paiement enregistrées dans Google Pay au site Web source sous la forme d’un numéro de transaction unique qui permet de vérifier qu’un paiement a bien été effectué. Ce numéro de transaction ne contient aucune information sur les données de paiement réelles de vos moyens de paiement enregistrés dans Google Pay, mais est créé et transmis sous la forme d’un jeton numérique à validité unique. Pour toutes les transactions effectuées via Google Pay, Google n’intervient qu’en tant qu’intermédiaire pour le déroulement du processus de paiement. L’exécution de la transaction s’effectue exclusivement entre l’utilisateur et le site Web source par le débit du moyen de paiement enregistré auprès de Google Pay.

Google se réserve le droit de collecter, d’enregistrer et d’évaluer certaines informations spécifiques à la transaction pour chaque transaction effectuée via Google Pay. Il s’agit notamment de la date, de l’heure et du montant de la transaction, de la localisation et de la description du marchand, d’une description des biens ou services achetés fournie par le marchand, des photos que vous avez jointes à la transaction, du nom et de l’adresse e-mail du vendeur et de l’acheteur ou de l’expéditeur et du destinataire, du mode de paiement utilisé, de la description que vous avez faite du motif de la transaction et, le cas échéant, de l’offre associée à la transaction.

Selon Google, ce traitement est effectué exclusivement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, sur la base de l’intérêt légitime à une facturation correcte, à la vérification des données de transaction et à l’optimisation et au maintien du fonctionnement du service Google Pay.

Google se réserve également le droit de combiner les données d’opération traitées avec d’autres informations collectées et stockées par Google lors de l’utilisation d’autres services Google.

Les conditions d’utilisation de Google Pay se trouvent ici :

https://payments.google.com/payments/apis-secure/u/0/get_legal_document?ldo=0&ldt=googlepaytos&ldl=fr
Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données avec Google Pay à l’adresse Internet ci-dessous :
https://payments.google.com/payments/apis-secure/get_legal_document?ldo=0&ldt=privacynotice&ldl=fr
– Paypal

Un ou plusieurs modes de paiement en ligne sont disponibles sur ce site web auprès du fournisseur suivant : PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg

Si vous choisissez un mode de paiement du fournisseur pour lequel vous faites l’avance, les données de paiement que vous avez communiquées dans le cadre du processus de commande (dont le nom, l’adresse, les informations sur la banque et la carte de paiement, la devise et le numéro de transaction) ainsi que les informations sur le contenu de votre commande sont transmises à ce fournisseur conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD. Dans ce cas, la transmission de vos données a lieu exclusivement dans le but de traiter le paiement avec le fournisseur et uniquement dans la mesure où elle est nécessaire à cet effet.

Si vous choisissez un mode de paiement pour lequel nous faisons l’avance, il vous sera également demandé, au cours du processus de commande, de fournir certaines données personnelles (prénom et nom, rue, numéro de maison, code postal, ville, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, le cas échéant, données relatives à un autre moyen de paiement).

Afin de préserver dans de tels cas notre intérêt légitime à déterminer votre solvabilité, nous transmettons ces données au fournisseur conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD à des fins de vérification de la solvabilité. Le fournisseur vérifie, sur la base des données personnelles que vous avez fournies ainsi que d’autres données (telles que le panier d’achat, le montant de la facture, l’historique des commandes, les expériences de paiement), si la possibilité de paiement que vous avez choisie peut être accordée en ce qui concerne les risques de paiement et/ou de non-paiement.

Les informations sur la solvabilité peuvent contenir des valeurs de probabilité (appelées valeurs de score). Dans la mesure où les valeurs de score sont intégrées dans le résultat des informations sur la solvabilité, elles reposent sur un procédé mathématique et statistique scientifiquement reconnu. Le calcul des valeurs de score intègre entre autres, mais pas exclusivement, des données d’adresse.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement de vos données en nous envoyant un message ou en vous adressant au fournisseur. Toutefois, le fournisseur reste autorisé, le cas échéant, à traiter vos données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement des paiements conformément au contrat.
– Paypal Checkout

Ce site utilise PayPal Checkout, un système de paiement en ligne de PayPal, composé de modes de paiement propres à PayPal et de modes de paiement locaux de tiers.

En cas de paiement via PayPal, carte de crédit via PayPal, prélèvement automatique via PayPal ou – si proposé – « Payer plus tard » via PayPal, nous transmettons vos données de paiement dans le cadre du traitement du paiement à PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après « PayPal »). La transmission s’effectue conformément à l’art. 6, alinéa 1, lettre b du RGPD et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement du paiement.

PayPal se réserve le droit d’effectuer une enquête de solvabilité pour les méthodes de paiement par carte de crédit via PayPal, par prélèvement automatique via PayPal ou – si proposé – « Payer plus tard » via PayPal. Pour ce faire, vos données de paiement sont éventuellement transmises à des agences d’évaluation du crédit conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD sur la base de l’intérêt légitime de PayPal à déterminer votre solvabilité. PayPal utilise le résultat de l’enquête de solvabilité en ce qui concerne la probabilité statistique de défaut de paiement dans le but de décider de la mise à disposition de la méthode de paiement concernée. Les informations sur la solvabilité peuvent contenir des valeurs de probabilité (appelées valeurs de score). Dans la mesure où les valeurs de score sont intégrées dans le résultat des informations sur la solvabilité, elles sont basées sur un procédé mathématique et statistique scientifiquement reconnu. Les données d’adresse, entre autres, mais pas exclusivement, entrent dans le calcul des valeurs de score. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement de vos données en envoyant un message à PayPal. Toutefois, PayPal reste autorisé, le cas échéant, à traiter vos données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire au traitement contractuel des paiements.

Si le mode de paiement PayPal « Achat sur facture » est disponible et sélectionné, vos données de paiement sont d’abord transmises à PayPal pour la préparation du paiement, après quoi PayPal les transmet à Ratepay GmbH, Franklinstraße 28-29, 10587 Berlin (« Ratepay ») pour l’exécution du paiement. La base juridique est à chaque fois l’art. 6, alinéa 1, lettre b du RGPD. Dans ce cas, RatePay effectue en son nom propre une vérification de l’identité et de la solvabilité afin de déterminer la capacité de paiement conformément au principe déjà mentionné ci-dessus et transmet vos données de paiement à des agences d’évaluation du crédit en raison de l’intérêt légitime à déterminer la capacité de paiement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Une liste des agences de renseignements auxquelles Ratepay peut avoir recours se trouve ici : https://www.ratepay.com /legal-payment-creditagencies /

Si vous utilisez le mode de paiement d’un prestataire tiers local, vos données de paiement sont d’abord transmises à PayPal pour la préparation du paiement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. En fonction de votre sélection d’un mode de paiement local disponible, PayPal transmet ensuite vos données de paiement au prestataire correspondant pour l’exécution du paiement conformément à l’art. 6, par. 1, point b du RGPD :

– Apple Pay (Apple Distribution International (Apple), Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande)
– Google Pay (Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande)
– iDeal (Currence Holding BV, Beethovenstraat 300 Amsterdam, Pays-Bas)
– bancontact (Bancontact Payconiq Company, Rue d’Arlon 82, 1040 Bruxelles, Belgique)
– blik (Polski Standard Płatności sp. z o.o, ul. Czerniakowska 87A, 00-718 Varsovie, Pologne)
– eps (PSA Payment Services Austria GmbH, Handelskai 92, Gate 2
1200 Vienne, Autriche)
– MyBank (PRETA S.A.S, 40 Rue de Courcelles, F-75008 Paris, France)
– Przelewy24 (PayPro SA, Kanclerska 15A, 60-326 Poznań, Pologne)

Pour plus d’informations sur la protection des données, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de PayPal : https://www.paypal.com /fr /webapps /mpp /ua /privacy-full
– SOFORT

Sur ce site, un ou plusieurs modes de paiement en ligne sont disponibles auprès du fournisseur suivant : SOFORT GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 Munich, Allemagne

Si vous choisissez un mode de paiement du fournisseur pour lequel vous faites l’avance (comme le paiement par carte de crédit), les données de paiement que vous avez communiquées dans le cadre du processus de commande (dont le nom, l’adresse, les informations sur la banque et la carte de paiement, la devise et le numéro de transaction) ainsi que les informations sur le contenu de votre commande sont transmises à ce fournisseur conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Dans ce cas, la transmission de vos données a lieu exclusivement dans le but de traiter le paiement avec le fournisseur et uniquement dans la mesure où elle est nécessaire à cet effet.
– Stripe

Un ou plusieurs modes de paiement en ligne sont disponibles sur ce site web auprès du fournisseur suivant : Stripe Payments Europe Ltd, 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande

Si vous choisissez un mode de paiement pour lequel le fournisseur fait l’avance (comme l’achat sur facture ou l’achat à tempérament ou le prélèvement automatique), il vous sera également demandé, au cours du processus de commande, de fournir certaines données personnelles (prénom et nom, rue, numéro de maison, code postal, ville, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, le cas échéant, données relatives à un autre moyen de paiement).

Afin de préserver notre intérêt légitime à déterminer la solvabilité de nos clients, nous transmettons ces données au fournisseur conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, à des fins de vérification de la solvabilité. Le fournisseur vérifie, sur la base des données personnelles que vous avez fournies ainsi que d’autres données (telles que le panier d’achat, le montant de la facture, l’historique des commandes, les expériences de paiement), si la possibilité de paiement que vous avez choisie peut être accordée en ce qui concerne les risques de paiement et/ou de non-paiement.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement de vos données en nous envoyant un message ou en vous adressant au fournisseur. Toutefois, le fournisseur reste autorisé, le cas échéant, à traiter vos données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire au traitement des paiements conformément au contrat.

8) Services d’analyse web

8.1 Google Analytics 4

Ce site utilise Google Analytics 4, un service d’analyse de site internet fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »), qui permet d’analyser votre utilisation de notre site internet.

Par défaut, lors de la visite du site web, Google Analytics place 4 cookies, qui sont de petits éléments de texte déposés sur votre terminal et qui collectent certaines informations. L’étendue de ces informations comprend également votre adresse IP, qui est toutefois raccourcie par Google des derniers chiffres afin d’exclure tout lien direct avec une personne.

Les informations sont transmises aux serveurs de Google et y sont traitées. Des transmissions à Google LLC, dont le siège se trouve aux États-Unis, sont également possibles.

Google utilise les informations collectées pour notre compte afin d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à notre intention et de nous fournir d’autres services liés à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. L’adresse IP transmise et abrégée par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données de Google. Les données collectées dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics 4 sont enregistrées pour une durée de deux mois et sont ensuite supprimées.

Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier l’installation de cookies sur le terminal utilisé, ne sont effectués que si vous nous avez donné votre consentement exprès conformément à l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD.
Sans votre consentement, Google Analytics 4 ne sera pas utilisé pendant votre visite du site. Vous pouvez à tout moment révoquer le consentement que vous avez donné avec effet pour l’avenir. Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez désactiver ce service à l’aide de l’outil « Cookie-Consent-Tool » mis à disposition sur le site.

Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec Google, qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

Vous trouverez d’autres informations juridiques sur Google Analytics 4 à l’adresse suivante https://business.safety.google/intl/fr/privacy/, https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr et sous https://policies.google.com/technologies/partner-sites

Caractéristiques démographiques
Google Analytics 4 utilise la fonction spéciale « caractéristiques démographiques » et peut ainsi établir des statistiques qui fournissent des informations sur l’âge, le sexe et les intérêts des visiteurs du site. Cela se fait par l’analyse de la publicité et des informations de fournisseurs tiers. Cela permet d’identifier des groupes cibles pour les activités de marketing. Les données collectées ne peuvent toutefois pas être attribuées à une personne en particulier et sont effacées après avoir été stockées pendant une durée de deux mois.

Google Signals
En tant qu’extension de Google Analytics 4, Google Signals peut être utilisé sur ce site web pour générer des rapports sur tous les appareils. Si vous avez activé les annonces personnalisées et associé vos appareils à votre compte Google, Google peut, sous réserve de votre consentement à l’utilisation de Google Analytics conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, analyser votre comportement d’utilisation sur tous les appareils et créer des modèles de base de données, entre autres sur les conversions sur tous les appareils. Nous ne recevons pas de données à caractère personnel de Google, mais uniquement des statistiques. Si vous souhaitez arrêter l’analyse inter-appareils, vous pouvez désactiver la fonction « Publicité personnalisée » dans les paramètres de votre compte Google. Pour ce faire, suivez les instructions sur cette page : https://support.google.com/ads/answer/2662922?hl=fr Vous trouverez plus d’informations sur Google Signals en cliquant sur le lien suivant : https://support.google.com/analytics/answer/7532985?hl=fr

UserIDs
La fonction « UserIDs » peut être utilisée sur ce site web en tant qu’extension de Google Analytics 4. Si vous avez consenti à l’utilisation de Google Analytics 4 conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, que vous avez créé un compte sur ce site Web et que vous vous connectez à ce compte sur différents appareils, vos activités, y compris les conversions, peuvent être analysées sur tous les appareils.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.

8.2 Google Tag Manager

Ce site web utilise le « Google Tag Manager », un service du fournisseur suivant : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (ci-après : « Google »).

Le Google Tag Manager offre une base technique permettant de regrouper diverses applications web, y compris des services de suivi et d’analyse, et de les calibrer, de les contrôler et de les soumettre à des conditions via une interface utilisateur unique. Le Google Tag Manager lui-même ne stocke ni ne lit aucune information sur les terminaux des utilisateurs. Le service ne procède pas non plus à des analyses de données indépendantes. Toutefois, lors de la consultation d’une page, votre adresse IP est transmise à Google par le Google Tag Manager et y est éventuellement enregistrée. Une transmission aux serveurs de Google LLC. aux États-Unis est possible.

Ce traitement n’est effectué que si vous nous avez donné votre consentement explicite conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Sans ce consentement, Google Tag Manager n’est pas utilisé pendant votre visite du site. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir. Pour exercer votre droit de révocation, veuillez désactiver ce service dans l’outil « Cookie-Consent-Tool » mis à disposition sur le site web.

Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec le fournisseur, qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

Vous trouverez d’autres informations juridiques sur Google Tag Manager à l’adresse suivante https://business.safety.google/intl/fr/privacy/ et https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr

9) Retargeting/ Remarketing et suivi des conversions

9.1 Meta Pixel

Dans le cadre de notre offre en ligne, nous utilisons le service « Meta Pixel » du fournisseur suivant : Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Quare, Dublin 2, Irlande (« Meta »)

Lorsqu’un utilisateur clique sur une annonce publicitaire que nous avons placée sur Facebook et/ou Instagram, un paramètre est ajouté à l’URL de notre page liée à l’aide de « méta-pixels ». Ce paramètre URL est ensuite enregistré dans le navigateur de l’utilisateur après la redirection par un cookie que notre page liée place elle-même.

D’une part, cela permet à Meta de déterminer les visiteurs de notre offre en ligne comme groupe cible pour l’affichage d’annonces (appelées « Ads »). En conséquence, nous utilisons le service pour afficher les annonces Facebook et/ou Instagram que nous avons placées uniquement aux utilisateurs qui ont également montré un intérêt pour notre offre en ligne ou qui présentent certaines caractéristiques (par ex. des intérêts pour certains thèmes ou produits déterminés sur la base des pages web visitées) que nous transmettons à Meta (« Custom Audiences »).

D’autre part, le « méta-pixel » permet de savoir si les utilisateurs ont été redirigés vers notre site web après avoir cliqué sur une annonce publicitaire et quelles sont les actions d’exécution qu’ils y effectuent (ce que l’on appelle le « suivi des conversions »).

Les données collectées sont anonymes pour nous et ne nous permettent donc pas de connaître l’identité des utilisateurs. Toutefois, les données sont enregistrées et traitées par Meta, de sorte qu’un lien avec le profil de l’utilisateur concerné est possible et que Meta peut utiliser les données à ses propres fins publicitaires.

Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier l’installation de cookies pour la lecture d’informations sur le terminal utilisé, ne sont effectués que si vous nous avez donné votre consentement exprès conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement avec effet pour l’avenir en désactivant ce service dans l’outil « Cookie-Consent-Tool » mis à disposition sur le site web.

Les informations générées par Meta sont généralement transmises à un serveur de Meta et y sont stockées ; dans ce contexte, il peut également y avoir une transmission aux serveurs de Meta Platforms Inc. aux États-Unis.

9.2 Google Ads Remarketing

Ce site web utilise la technologie de reciblage du fournisseur suivant : Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande

À cette fin, Google place un cookie dans le navigateur de votre terminal, qui permet de cibler automatiquement la publicité en fonction de vos centres d’intérêt grâce à un identifiant de cookie pseudonyme et sur la base des pages que vous avez visitées. Un traitement des données allant au-delà n’a lieu que si vous avez donné votre accord à Google pour que votre historique de navigation sur Internet et sur les applications soit relié par Google à votre compte Google et que les informations de votre compte Google soient utilisées pour personnaliser les annonces que vous consultez sur le web. Dans ce cas, si vous êtes connecté à Google pendant la visite de notre site web, Google utilise vos données avec les données Google Analytics pour créer et définir des listes de groupes cibles pour le remarketing sur tous les appareils. Pour ce faire, Google associe temporairement vos données personnelles aux données Google Analytics afin de constituer des groupes cibles. Dans le cadre de l’utilisation de Google Ads Remarketing, il est également possible que des données à caractère personnel soient transmises aux serveurs de Google LLC. aux États-Unis.

Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier l’installation de cookies pour la lecture d’informations sur le terminal utilisé, ne sont effectués que si vous nous avez donné votre consentement exprès conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Sans ce consentement, la technologie de reciblage n’est pas utilisée pendant votre visite du site.

Vous pouvez à tout moment révoquer le consentement que vous avez donné, avec effet pour l’avenir. Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez désactiver ce service dans l’outil « Cookie-Consent-Tool » mis à disposition sur le site.

Vous trouverez ici des détails sur les traitements déclenchés par Google et sur la manière dont Google traite les données des sites web : https://policies.google.com /technologies /partner-sites

Pour en savoir plus sur les règles de confidentialité de Google, cliquez ici : https://business.safety.google/intl/fr/privacy/ et https://www.google.de/policies/privacy/

10) Fonctionnalités de la page

10.1 Google Web Fonts

Ce site utilise, pour l’affichage uniforme des polices de caractères, les polices web du fournisseur suivant : Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande

Lorsque vous consultez une page, votre navigateur charge les polices web nécessaires dans le cache de votre navigateur afin d’afficher correctement les textes et les polices et établit une connexion directe avec les serveurs du fournisseur. Certaines informations du navigateur, y compris votre adresse IP, sont alors transmises au fournisseur.

Les données peuvent en outre être transmises à : Google LLC, États-Unis

Le traitement des données personnelles au cours de la connexion avec le fournisseur des polices de caractères n’est effectué que si vous nous avez donné votre consentement exprès conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement avec effet pour l’avenir en désactivant ce service à l’aide de l’outil « Cookie-Consent-Tool » mis à disposition sur le site web. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices web, une police standard sera utilisée par votre ordinateur.

Vous trouverez d’autres informations sur les règles de confidentialité de Google ici : https://business.safety.google /intl /fr /privacy /

10.2 Google Avis clients (anciennement Programme Google Marchands certifiés)

Nous travaillons avec Google dans le cadre du programme « Google Avis clients ». Le fournisseur est Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »). Ce programme nous donne la possibilité de recueillir des avis de clients auprès des utilisateurs de notre site web. Dans ce cadre, il vous est demandé, après un achat sur notre site, si vous souhaitez participer à une enquête par e-mail de Google.

Si vous donnez votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, nous transmettons votre adresse e-mail à Google. Vous recevrez un e-mail de Google Avis clients vous demandant d’évaluer votre expérience d’achat sur notre site. L’évaluation que vous avez donnée sera ensuite regroupée avec nos autres évaluations et affichée dans notre logo Google Avis clients ainsi que dans notre tableau de bord Merchant Center. En outre, votre évaluation est utilisée pour les évaluations Google Vendeur. Dans le cadre de l’utilisation de Google Avis clients, il est également possible que des données personnelles soient transmises aux serveurs de Google LLC. aux États-Unis.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en envoyant un message au responsable du traitement des données ou à Google.

Vous trouverez d’autres informations sur les règles de confidentialité de Google ici : https://business.safety.google /intl /fr /privacy /

11) Droits de la personne concernée

11.1 La législation en vigueur en matière de protection des données vous accorde les droits suivants vis-à-vis du responsable en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles (droits d’information et d’intervention), étant entendu qu’il est renvoyé à la base juridique mentionnée pour les conditions d’exercice correspondantes :

Droit d’accès conformément à l’article 15 du RGPD ;
Droit de rectification conformément à l’article 16 du RGPD ;
Droit à l’effacement conformément à l’article 17 du RGPD ;
Droit à la limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD ;
Droit à l’information conformément à l’article 19 du RGPD ;
Droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 du RGPD ;
Droit de révocation des consentements donnés conformément à l’article 7, paragraphe 3, du RGPD ;
Droit de recours conformément à l’article 77 du RGPD.

11.2 DROIT D’OPPOSITION

SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES DANS LE CADRE D’UNE MISE EN BALANCE DES INTÉRÊTS SUR LA BASE DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME PRÉPONDÉRANT, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT À CE TRAITEMENT POUR DES RAISONS LIÉES À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, AVEC EFFET POUR L’AVENIR.

SI VOUS FAITES USAGE DE VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS METTONS FIN AU TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES. NOUS NOUS RÉSERVONS TOUTEFOIS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS POUVONS PROUVER QU’IL EXISTE DES RAISONS IMPÉRIEUSES ET DIGNES DE PROTECTION POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, VOS DROITS FONDAMENTAUX ET VOS LIBERTÉS FONDAMENTALES, OU SI LE TRAITEMENT SERT À FAIRE VALOIR, À EXERCER OU À DÉFENDRE DES DROITS EN JUSTICE.

SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE. VOUS POUVEZ EXERCER VOTRE DROIT D’OPPOSITION COMME INDIQUÉ CI-DESSUS.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE.

12) Durée de conservation des données à caractère personnel

La durée de conservation des données à caractère personnel est déterminée en fonction de la base juridique concernée, de la finalité du traitement et, le cas échéant, de la durée de conservation légale (par exemple, les délais de conservation prévus par le droit commercial et fiscal).

Lorsque les données à caractère personnel sont traitées sur la base d’un consentement explicite conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, les données concernées sont conservées jusqu’à ce que vous révoquiez votre consentement.

S’il existe des délais de conservation légaux pour les données traitées dans le cadre d’obligations juridiques ou quasi-juridiques sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, ces données sont supprimées de manière routinière après l’expiration des délais de conservation, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l’exécution ou à la préparation du contrat et/ou qu’il n’existe pas d’intérêt légitime de notre part à poursuivre la conservation des données.

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, ces données sont conservées jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’opposition conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

En cas de traitement de données à caractère personnel à des fins de publicité directe sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, ces données sont conservées jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’opposition conformément à l’article 21, paragraphe 2, du RGPD.

Par ailleurs, sauf indication contraire dans les autres informations de la présente déclaration concernant des situations de traitement spécifiques, les données à caractère personnel enregistrées sont effacées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.

Situation au 24/06/2025 à 23:26:57